Fils d'actualités juridiques

09/11/2016 Public - Public
Le Conseil d'État autorise les crèches de Noël dans les bâtiments publics
09/11/2016 Affaires - Affaires
Adoption définitive du projet de loi Sapin II
09/11/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Licéité de la cession d'une marque exploitée pour un produit hors commerce
09/11/2016 Public - Public
Cahier des charges et conditions d’agrément des éco-organismes gérant les déchets de papiers graphiques
09/11/2016 Affaires - Transport
Hausse mirobolante des tarifs du « Pass Autocar » au 2 janvier 2017
09/11/2016 Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contrôles d'identité discriminatoires : la Cour de cassation confirme la responsabilité de l'État
09/11/2016 Affaires - Transport
Commissionnaire et action directe en paiement : toujours la même chanson
09/11/2016 Affaires - Transport
VTC, taxis et services occasionnels : vers plus de cohérence et d’encadrement des centrales de réservation
09/11/2016 Affaires - Transport
Absence de faute du transporteur et cas exonératoires
09/11/2016 Public - Public
Performance énergétique des installations d’incinération des déchets municipaux : un projet d’arrêté en consultation