Fils d'actualités juridiques

05/10/2022 Affaires - Transport
Dommage non-apparent en transport international routier
05/10/2022 Affaires - Transport
Achats transport routier
05/10/2022 Affaires - Transport
Brusque rupture d’une relation commerciale : éléments à prendre en considération pour le calcul de la durée de la relation… et le préavis en découlant
05/10/2022 Public - Public
Modification des prix dans les contrats publics : une circulaire fait suite à l’avis du Conseil d’État
05/10/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Les syndicats de copropriétaires ne peuvent se prévaloir de la prescription biennale
04/10/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Associations syndicales : l’annexion du plan parcellaire aux statuts mis en conformité n’est pas requise
04/10/2022 Civil - Civil
Saisie immobilière en cas de transmission de créance et obligation d’information du débiteur
03/10/2022 Affaires - Transport
Rencontre avec les « attachés douaniers » : une troisième session très riche
30/09/2022 Affaires - Transport
Autorisation d’ajustement de valeur en douane : à l’échelle de l’Union !
30/09/2022 Public - Public
Formation - Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)