Fils d'actualités juridiques

18/04/2017 Public - Public
Le niveau de risque d’influenza aviaire en France est diminué
18/04/2017 Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique n° 3640 du 17 avril 2017
18/04/2017 Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’AOP « Lentille verte du Puy »
18/04/2017 Affaires - Transport
La réglementation anti-contrefaçon « surannée » !
14/04/2017 Pénal - Pénal
CEDH : une enquête lacunaire sur le meurtre d'un journaliste renommé constitue une violation du droit à la vie
14/04/2017 Public - Public
Utilisation abusive du STIC : le fonctionnaire de police ne peut se prévaloir de la liberté d’expression
13/04/2017 Pénal - Pénal
Demande de mesures complémentaires d'instruction par lettre recommandée : attention au délai !
13/04/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Labels et conventionnement dans le domaine de la création artistique
13/04/2017 Public - Public
Relèvement du seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales
13/04/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Précision des informations communicables au service "Patrim-usagers"