Fils d'actualités juridiques

12/06/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Professionnel libéral, associé d'une SCP : éligibilité à la procédure de surendettement des particuliers
12/06/2017 Affaires - Transport
Exclusion d’un membre et sanction de la violation de la procédure statutairement prévue
12/06/2017 Affaires - Transport
Contentieux de la rupture contractuelle
12/06/2017 Affaires - Transport
Matinée-débat « le nouveau contrat type général »
12/06/2017 Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique n° 3648 du 12 juin 2017
09/06/2017 Public - Public
Habilitation à délivrer le diplôme de master : monopole des établissements d'enseignement supérieur public
09/06/2017 Public - Public
Rémunération des ministres du culte en Guyane : pas d'entorse au principe de laïcité
09/06/2017 Affaires - Transport
Dérogation aux règles d’origine préférentielle du SPG pour le Cap-Vert (2)
09/06/2017 Affaires - Transport
Dérogation aux règles d’origine préférentielle du SPG pour le Cap-Vert (1)
09/06/2017 Public - Public
Suspension d’un praticien par le Conseil de l'Ordre des médecins et secret médical