Fils d'actualités juridiques

19/12/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Assujettissement du constituant d'un trust à l'ISF : conformité à la Constitution
19/12/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Publication des nouveaux seuils européens de passation des marchés publics et concessions
19/12/2017 Affaires - Commercial / Public - Public
Résiliation pour faute par un OPH d'un marché de commissariat aux comptes : nécessité d'une décision judiciaire préalable de relèvement
19/12/2017 Civil - Civil / Public - Public
Victimes collatérales de l’amiante : la difficile preuve du lien de causalité
19/12/2017 Civil - Personnes et familles
Un an de jurisprudence sociale : la promesse d'embauche évoquée par le président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
18/12/2017 Affaires - Transport
DEB : nouveaux codes pour la NGP en 2018
18/12/2017 Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3671 du 18 décembre 2017
18/12/2017 Affaires - Transport
Faute inexcusable : recadrage
18/12/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Revendication d'un brevet portant sur une application thérapeutique ultérieure d'une substance ou d'une composition
18/12/2017 Pénal - Pénal
Motivation de la peine dans les arrêts de cour d'assises : une QPC renvoyée devant le Conseil constitutionnel