Fils d'actualités juridiques

04/06/2018 Pénal - Pénal
Procédure de désignation d’un nouvel avocat
04/06/2018 Affaires - Transport
Application de la législation européenne au droit à indemnisation pour retard important d’un vol
01/06/2018 Public - Public / Civil - Civil
Articulation des délais pour saisir le JLD dans le cadre d'une réadmission en hospitalisation complète
01/06/2018 Civil - Personnes et familles
Responsabilité d’une association d’avocats pour mauvaise exécution d’un contrat de location financière
01/06/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Fixation des indemnités d’expropriation
01/06/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nécessaire responsabilité de la prise en charge de la victime par l’auteur du délit de délaissement
01/06/2018 Pénal - Pénal
Les peines d’amendes contraventionnelles doivent être motivées
31/05/2018 Public - Public
Congrès des notaires : une faveur pour l’obligation réelle environnementale
31/05/2018 Public - Public
Conditions de régularité des abattages rituels sans étourdissement
31/05/2018 Civil - Civil
Non-comparution de l’avocat : obligation pour le premier président d’examiner la pertinence des motifs