Fils d'actualités juridiques

18/11/2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire
18/11/2019 Pénal - Pénal
Attentat du «drugstore Publicis» : ne bis in idem et compétence de la juridiction spécialisée
17/11/2019 Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : les fondamentaux
15/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Outre-mer : modification du régime juridique du SAR
15/11/2019 Affaires - Affaires, Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro de novembre est paru
15/11/2019 Pénal - Pénal
Politique pénitentiaire : où en est-on ?
15/11/2019 Affaires - Transport
Retenue douanière de marchandises soupçonnées de contrefaçon : de nouveau le transit
15/11/2019 Affaires - Transport
Protection de l’origine française : impact de l’ordonnance relative aux marques de produits ou de services
15/11/2019 Affaires - Transport
Mais où est passé le décret d’application de l’article 65 quinquies du Code des douanes ?
15/11/2019 Public - Public
Obligation de motivation d’un refus de proroger un permis exclusif de recherches