Fils d'actualités juridiques

02/12/2019 Civil - Personnes et familles
De l’obligation d’informer un arboriculteur sur un produit phytosanitaire nouveau
02/12/2019 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
02/12/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Succession : requalification d’une donation de contrat d’assurance sur la vie
02/12/2019 Affaires - Transport
ADR : publication du rapport du WP.15 sur sa dernière session
02/12/2019 Affaires - Transport
Douane et traçabilité : objectif compétitivité
02/12/2019 Affaires - Transport
Traçabilité et compliance : vues par les opérateurs ET par la Douane
02/12/2019 Affaires - Affaires
Publication par la CNIL de son registre RGPD
02/12/2019 Affaires - Transport
Sécurisez vos contrats de transport routier et de commission
02/12/2019 Affaires - Transport
Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale : au tour des dispositions réglementaires d’être abrogées
02/12/2019 Pénal - Pénal / Public - Public
Me Émilie Chandler  : le procès du Médiator « est un événement majeur pour faire émerger une certaine idée de la justice en matière de santé publique et de responsabilité pharmaceutique »