Fils d'actualités juridiques

03/02/2020 Affaires - Transport
Brexit : futures relations UE-RU au JOUE
03/02/2020 Affaires - Transport
Brexit : un JOUE majeur
03/02/2020 Affaires - Transport
CDU, AE : rectificatif au JOUE
03/02/2020 Affaires - Affaires
L’Université Paris II Panthéon-Assas lance un Diplôme d'Université en droit de la concurrence à l’attention des professionnels : le DU Juriste Concurrence
03/02/2020 Affaires - Transport
Missions du Service des biens à double usage (SBDU)
03/02/2020 Affaires - Affaires
L’AMF propose à l’Europe de soutenir la « tokenisation » de la finance
03/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Détermination de la prescription applicable en fonction de la nature de l’action engagée par un tiers à l’opération de construction à l’encontre des sous-traitants
01/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Réécriture des règles de construction : publication de l’« ordonnance ESSOC II »
01/02/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
PLU : modification de la liste des sous-destinations des constructions
31/01/2020 Affaires - Transport
Douane et déconcentration des décisions administratives individuelles