Fils d'actualités juridiques

28/02/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal
Prestation de serment devant la cour d’assises : quid des partenaires et des concubins ?
28/02/2020 Affaires - Transport
Redevance en relation avec la marchandise à évaluer : examen minutieux
28/02/2020 Affaires - Transport
Erreur des autorités douanières : pas dans l’acceptation des déclarations non conformes
28/02/2020 Public - Public
Refus de titularisation : <i>quid</i> de la faute disciplinaire ?
28/02/2020 Affaires - Transport
Notification d'un procès-verbal d'infraction : pas de fin du contrôle douanier
28/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Le bail face à la saisie immobilière
28/02/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ordonnance de protection : à quelles conditions ?
28/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Réserve foncière, concession temporaire et statut des baux ruraux
28/02/2020 Affaires - Affaires
CNIL : premier palier de la mise en conformité atteint pour la société Boutique.Aéro
27/02/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Rappel de la charge de la preuve de l’existence d’un rapport des dettes