Fils d'actualités juridiques

24/03/2020 Public - Public
Covid-19 : second tour des municipales en juin, si tout va bien….
24/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : une ordonnance attendue pour prolonger la durée de validité des titres de séjour
24/03/2020 Public - Public
Un suivi statistique de l'allotissement dans la commande publique ? Pas pour l’instant…
24/03/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et réquisition sur les importations de masque
24/03/2020 Public - Public
À lire dans la Revue des loyers de mars
24/03/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et classement douanier des masques
24/03/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et équipements de protection individuelle (EPI) : compétence du SBDU pour la demande d’autorisation d’exportation
24/03/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et transit douanier : difficultés pour la notification d’arrivée
23/03/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Amende record pour Apple et ses deux grossistes, accusés de favoriser les Apple Store au détriment des autres revendeurs agréés
23/03/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et PLFR pour 2020 : des importations/livraisons exonérées