Fils d'actualités juridiques

19/03/2020 Affaires - Transport
Détenteur de marchandise de fraude : quelle bonne foi du chauffeur salarié ?
19/03/2020 Affaires - Transport
Procès-verbal d’infraction douanière : remise en cause de la force probante... écartée
19/03/2020 Affaires - Transport
Prélèvement d’échantillons par la Douane : non-condition d’hier et d’aujourd’hui
19/03/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Décès d’un copropriétaire : pas de mandat apparent du notaire chargé de la succession, en tant que destinataire de toutes les informations concernant la copropriété !
18/03/2020 Pénal - Pénal
Covid-19 et santé publique : récapitulatif des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus
18/03/2020 Public - Public
Engagements de l’État en faveur d’une démarche d’achat public plus responsable
18/03/2020 Pénal - Pénal
Cour d’assises : parties et ministère public doivent être prévenus des questions spéciales avant la clôture des débats
18/03/2020 Pénal - Pénal / Public - Public / Affaires - Affaires
Affaire FTV/Bygmalion : le délit de favoritisme validé par la Cour de cassation
18/03/2020 Public - Public
Coronavirus : les recommandations pour la Fonction publique
18/03/2020 Public - Public
Coronavirus : le « confinement » organisé par décret