Fils d'actualités juridiques

05/10/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
05/10/2020 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal international
05/10/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
05/10/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
05/10/2020 Public - Public
La semaine du droit électoral
05/10/2020 Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : quels contrôles du juge ?
05/10/2020 Public - Public
Critères de performance d’une opération de tri : un arrêté en consultation
02/10/2020 Pénal - Pénal
Mandat d’arrêt international et contrôle de la chambre de l’instruction
02/10/2020 Pénal - Pénal
Attention à bien notifier une circonstance aggravante entraînant une qualification criminelle dès le début de la garde à vue
02/10/2020 Affaires - Transport
Covid-19 : création de sous-positions TARIC supplémentaires pour les masques