Fils d'actualités juridiques

11/12/2020 Affaires - Transport
Brexit et CDU, AE : modifications pour la valeur en douane et les garanties
11/12/2020 Affaires - Transport
Brexit et contrefaçon : modification de la demande d’intervention douanière
11/12/2020 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Un salarié, lanceur d’alerte, ne peut bénéficier du statut de protection antérieur à la loi Sapin 2 sans faute pénale commise par l'employeur
11/12/2020 Affaires - Transport
Brexit et accises au 1er janvier 2021 : la note aux opérateurs de la Douane
10/12/2020 Affaires - Transport
Procès-verbal douanier : qui est concerné par l’effet interruptif de prescription ?
10/12/2020 Affaires - Transport, Affaires
Dette douanière : rébellion à Riom pour l’interruption de la prescription ?
10/12/2020 Public - Public
Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels : l'arrêté est adopté
10/12/2020 Affaires - Transport
Brexit et future relation UE-RU : on s’appelle, puis on dîne…
10/12/2020 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Responsabilité du fait des choses : attention aux propriétaires des choses entreposées (et à leurs assureurs) !
09/12/2020 Affaires - Transport
Indifférente faute lourde