Fils d'actualités juridiques

07/06/2021 Affaires - Transport
Maîtrise des opérations douanières
07/06/2021 Affaires - Transport
Retrouvez le Bulletin des Transports et de la Logisqtique 3835 sur Lamyline !
04/06/2021 Affaires - Affaires
Quelle procédure de recueil des signalements des lanceurs d’alerte au sein du ministère de la Justice ?
04/06/2021 Affaires - Transport
Formalités à l’import au RU : report possible et déclaration d’origine
03/06/2021 Affaires - Transport
Parquet européen en fonction au 1er juin 2021 : des effets douaniers
03/06/2021 Pénal - Pénal
Prononcé et motivation des peines en matière correctionnelle : importantes précisions de la Cour de cassation
03/06/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
03/06/2021 Public - Public
SNCF Gares & Connexions : une nécessaire réforme du modèle économique selon la Cour des comptes
03/06/2021 Affaires - Transport
Droits de douane : suspension de mesures de politique commerciale à l’import des USA
02/06/2021 Affaires - Transport
Convention TIR : petite modification pour plus de facilités