Fils d'actualités juridiques

13/12/2021 Affaires - Transport
Respect des droits de la défense : délai entre le PV et l’AMR douanier
13/12/2021 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
La politique européenne de concurrence révisée à l'aune de la transition écologique et numérique
13/12/2021 Affaires - Affaires, Transport
Accord ACP-UE : prolongation
13/12/2021 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
13/12/2021 Affaires - Transport
Le BTL n° 3858 est sur Lamyline
10/12/2021 Affaires - Affaires
La digitalisation de la direction juridique
10/12/2021 Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : les fondamentaux
10/12/2021 Affaires - Transport
Dépôt des déclarations de transit typées TIR : note de la Douane
10/12/2021 Affaires - Commercial / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Offre de vente au preneur du local commercial loué : une question de délai !
09/12/2021 Affaires - Transport
Gérer les opérations douanières