Fils d'actualités juridiques

22/06/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
21/06/2021 Pénal - Pénal / Affaires - Transport
Téléphone au volant : pas de responsabilité pénale sans identification du conducteur
21/06/2021 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général
21/06/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l’immobilier
18/06/2021 Public - Public
RAPO : le seul dépôt prématuré du recours contentieux n’entraîne pas son irrecevabilité
18/06/2021 Pénal - Pénal
CRPC : l’absence de recours contre une ordonnance d’homologation de la peine proposée et acceptée conforme à la Constitution
18/06/2021 Pénal - Pénal
Notification du droit de se taire : nouvelle censure du Conseil constitutionnel
17/06/2021 Affaires - Affaires
Protection des lanceurs d’alerte : synthèse de la consultation publique
16/06/2021 Public - Public
Congé pour invalidité temporaire imputable au service : des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel
16/06/2021 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Lutte anti-corruption : une nouvelle stratégie définie