Fils d'actualités juridiques

15/12/2021 Affaires - Affaires
Blanchiment aggravé de fraude fiscale : pourquoi l’amende d’UBS a t-elle été réduite en appel ?
15/12/2021 Civil - Personnes et familles
Point de départ du délai de prescription de l’action paulienne : la connaissance effective de l’acte contesté
14/12/2021 Public - Public
La RJPF de décembre est en ligne
14/12/2021 Civil - Personnes et familles
Avocat : quand un client abuse de son état de dépendance économique pour imposer les honoraires
13/12/2021 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
La politique européenne de concurrence révisée à l'aune de la transition écologique et numérique
13/12/2021 Affaires - Affaires, Transport
Accord ACP-UE : prolongation
13/12/2021 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
10/12/2021 Affaires - Affaires
La digitalisation de la direction juridique
10/12/2021 Affaires - Commercial / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Offre de vente au preneur du local commercial loué : une question de délai !
08/12/2021 Public - Public
Haute Fonction publique : l’INSP remplace l’ENA