Fils d'actualités juridiques

02/11/2022 Public - Public
Formation - Compléments alimentaires : appréhender le cadre juridique et réglementaire
31/10/2022 Affaires - Affaires
Holding animatrice
28/10/2022 Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire : épilogue d’un contrôle de l’ordonnance d’un JLD s’agissant des faits exposés dans la requête de la Douane
27/10/2022 Affaires - Affaires
Marie-Anne Barbat-Layani nommée présidente de l’Autorité des marchés financiers
27/10/2022 Public - Public
Dépôt de moules sur estran : l’administration anticipe la décision du juge administratif
26/10/2022 Affaires - Affaires
Ouverture de 8 950 procédures collectives au 3e trimestre 2022 : + 69 % vs T3 2021
25/10/2022 Public - Public
Formation - L'étiquetage des produits alimentaires : mettre vos pratiques en conformité
25/10/2022 Public - Public
Concessions de service public : les conventions collectives s’imposent aux candidats
25/10/2022 Public - Public
Le Conseil d’État précise les conséquences d’une demande de nouvelles pièces en cours d’audience
24/10/2022 Public - Public
Fonction publique : le Conseil d’État précise le droit à la communication du dossier