Fils d'actualités juridiques

28/03/2018 Public - Public
TURPE 5 : la CRE doit revoir sa copie
28/03/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Proposition de loi déposée pour la modernisation de la transmission d’entreprise
28/03/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Lancement du programme « Action cœur de ville »
27/03/2018 Pénal - Pénal
Condamnation de la Turquie pour les mesures de répression contre des journalistes lors du coup d'État militaire
27/03/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Action de la DGCCRF pour la protection du consommateur : l'avis de la Cour des comptes
27/03/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
De l'inscription à l'école des enfants de réfugiés
26/03/2018 Pénal - Pénal
Affaire "Pétrole contre nourriture" : la Cour de cassation valide la compétence des juridictions françaises
26/03/2018 Public - Public
Publication de la loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
26/03/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Affaires - Sociétés
Rapport annuel du comité de l'abus de droit fiscal
26/03/2018 Public - Public
Marchés publics : possibilité de prévoir la non-conformité pure et simple d'une offre sans invitation à régulariser