Fils d'actualités juridiques

30/08/2018 Pénal - Pénal
Absence de référence à des cotes du dossier dans l’ordonnance du juge des libertés : pas de nullité
30/08/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Réévaluation des loyers des baux de 1948
30/08/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Travailler depuis plus de vingt ans pour l’armée française ne suffit pas pour être naturalisé !
30/08/2018 Public - Public / Pénal - Pénal
Loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
29/08/2018 Affaires - Affaires
Règle de conflit de loi relative à la détermination du titulaire initial des droits d'auteur sur une œuvre de l'esprit
29/08/2018 Pénal - Pénal / Affaires - Transport
Publication de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
28/08/2018 Pénal - Pénal / Public - Public
Police de sécurité du quotidien et polices municipales : partenariat et complémentarité
28/08/2018 Public - Public
Traitement des déchets : publication des conclusions sur les MTD
28/08/2018 Public - Public
Loi sur l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires
28/08/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Visa de long séjour demandé par un conjoint de Français entré irrégulièrement sur le territoire