Fils d'actualités juridiques

24/01/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Levée d'option d'un immeuble sous-loué par une société civile immobilière et responsabilité du notaire
24/01/2019 Public - Public
Interprétation jurisprudentielle d’une loi : circonstance nouvelle permettant de poser une QPC
23/01/2019 Public - Public
RJPF : votre numéro de janvier vient de sortir !
23/01/2019 Public - Public
« Mercato » des régulateurs : arrivée de Thierry Tuot à la CRE et départ d’Olivier Schrameck du CSA
23/01/2019 Public - Public
Bercy diffuse sa version 3.0 des « Guides très pratiques » de la démat’
23/01/2019 Public - Public
Les cahiers des charges des filières REP imprimés papiers et emballages ménagers modifiés
23/01/2019 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal
23/01/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Obligation de déclarer à titre provisionnel une créance non-définitive
23/01/2019 Civil - Personnes et familles
Le sous-mandat conclu entre un notaire et un agent immobilier, mandataire substitué, non soumis à la loi Hoguet
22/01/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Habitat indigne : le gouvernement se mobilise