Fils d'actualités juridiques

27/05/2019 Pénal - Pénal
Adaptation du Code de procédure pénale à la création du service d'enquêtes judiciaires des finances
27/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Pas de possibilité pour le juge judiciaire d’enjoindre à l’administration de déclasser un bien en l’absence de voie de fait
27/05/2019 Pénal - Pénal
Mandat d’arrêt européen : respect des formalités et des droits de la défense
26/05/2019 Affaires - Affaires
2ème édition du colloque SecNumeco : cybersécurité au cœur de la stratégie des entreprises : risques et solutions
24/05/2019 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Transport, Commercial, Banque et Finance, Affaires
Loi PACTE : un peu de saine lecture pour le WE ?
24/05/2019 Affaires - Affaires
Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
24/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Transmission de documents par le syndic : une obligation assortie de sanction
24/05/2019 Affaires - Affaires
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de mai est sorti !
24/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Mise à disposition de documents dématérialisés : une obligation pour le syndic
24/05/2019 Pénal - Pénal / Public - Public
Absence d’indemnisation d’une commune pour les salaires indûment versés à une personne ayant usurpé la qualité de policier municipal