Fils d'actualités juridiques

20/07/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
20/07/2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
20/07/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
17/07/2020 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Création d’une mission interministérielle de coordination anti-fraude
16/07/2020 Public - Public
Moyens soulevés et hospitalisation sans consentement
16/07/2020 Public - Public
Soins psychiatriques sans consentement sur décision judiciaire : quel point de départ pour le délai de six mois dans lequel le JLD doit statuer ?
16/07/2020 Pénal - Pénal
Irresponsabilité pénale : mis en examen et experts doivent nécessairement être entendus
16/07/2020 Public - Public
Consignes de tri : un projet de décret en consultation
15/07/2020 Affaires - Affaires
« Tiers autorisés » : publication par la CNIL d’un guide pratique et d’un recueil de procédures
15/07/2020 Public - Public
CCAG-Travaux : le juge du référé peut établir le décompte général !