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Transit : vérifications pour la bascule du NSTI vers Delta T

Affaires - Transport
02/12/2020
Dans une note aux opérateurs du 26 novembre 2020, la Douane leur demande de vérifier leurs prérequis en vue de la bascule de NSTI dans Delta T.
La note aux opérateurs de la DGDDI du 26 novembre 2020 ici exposée rappelle que la mise en production de Delta T a été annoncée en 2019 et que la stratégie retenue est celle « d'une bascule progressive, notamment des opérateurs et des flux pays, de NSTI vers Delta T ». Cette bascule nécessite des prérequis : numéro EORI, convention Delta T, autorisation de garantie, éventuelles autorisations de simplifications pour le statut d’expéditeur agréé ou de destinataire agréé transit et/ou TIR. Parce que des opérateurs ne rempliraient pas certains de ces prérequis et parce que Delta T sera, au 1er janvier 2021, « l’applicatif unique pour la gestion des flux de transit » (notamment ceux en provenance/vers le Royaume-Uni et la République d’Irlande), la Douane demande aux opérateurs concernés de contacter leur pôle de gestion des procédures (PGP) en vue de les vérifier, voire de les obtenir.