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La note expose les buts du SI Brexit s’agissant du rétablissement des formalités douanières (import/export) et des contrôles des marchandises sanitaires et phytosanitaires (SPS) à l’importation et notamment la volonté de faciliter la circulation sur la frontière transmanche entre le Royaume-Uni et la France. Les trois principes fondamentaux de la frontière intelligente demeurent : anticipation des formalités douanières avant embarquement ; identification du moyen de transport (camion ou remorque non accompagnée, RNA) dès son arrivée à l’infrastructure de départ, via ses plaques d’immatriculation (appairage) ; automatisation du traitement des formalités douanières durant la traversée et l’orientation des moyens de transport en sortie d’infrastructure pour le flux import.
Trois annexes, tenues à votre disposition, accompagnent la note : « Architecture informatique de la frontière intelligente » ; « Schéma du processus de la frontière intelligente » ; « Synopsis d’appairage à l’import et à l’export ».
Brexit et échéance du 1er janvier 2021 : une note de la DGDDI sur la « frontière intelligente »
Affaires - Transport
19/11/2020
Les objectifs et le fonctionnement de la frontière intelligente « SI Brexit » sont exposés dans une note aux opérateurs du 18 novembre 2020 de la Douane. Présentation sommaire.
La note expose les buts du SI Brexit s’agissant du rétablissement des formalités douanières (import/export) et des contrôles des marchandises sanitaires et phytosanitaires (SPS) à l’importation et notamment la volonté de faciliter la circulation sur la frontière transmanche entre le Royaume-Uni et la France. Les trois principes fondamentaux de la frontière intelligente demeurent : anticipation des formalités douanières avant embarquement ; identification du moyen de transport (camion ou remorque non accompagnée, RNA) dès son arrivée à l’infrastructure de départ, via ses plaques d’immatriculation (appairage) ; automatisation du traitement des formalités douanières durant la traversée et l’orientation des moyens de transport en sortie d’infrastructure pour le flux import.
Trois annexes, tenues à votre disposition, accompagnent la note : « Architecture informatique de la frontière intelligente » ; « Schéma du processus de la frontière intelligente » ; « Synopsis d’appairage à l’import et à l’export ».
