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Brexit et échéance du 1er janvier 2021 : une note de la DGDDI sur le DCN

Affaires - Transport
19/11/2020
Le dédouanement centralisé national (DCN) dans le cadre du « SI Brexit » fait l’objet de nouvelles instructions diffusées par la Douane dans une note aux opérateurs du 17 novembre 2020. Présentation sommaire.
La note aux opérateurs du 17 novembre 2020 de la DGDDI ici rapportée présente ses nouvelles instructions concernant la mise en place de DCN (dédouanement centralisé national) pouvant impliquer, comme bureau de présentation, tout bureau relié au SI Brexit, en vue de l’échéance du 1er janvier 2021 qui marquera la fin de la période de transition. Est également traité le cas de bureaux principaux de Calais et de Dunkerque Port et du bureau de contrôle de Boulogne-sur-Mer (non reliés au SI Brexit), lorsqu’ils sont impliqués dans un DCN pour des flux de marchandises du ou vers le Royaume-Uni. L’objet de la note est « d’encadrer temporairement » le dédouanement en DCN pour ces flux-ci, avec présentation des marchandises auprès des bureaux précités. Sont concernés tous les opérateurs titulaires ou demandeurs de DCN, y compris ceux relevant du Service Grands Comptes (SGC), et les représentants en douane enregistrés (RDE). Et les conditions fixées par la note « s'appliquent à toutes les demandes de DCN ou d’avenant concernant des flux de marchandises Brexit, ainsi qu'à tous les DCN déjà délivrés reprenant comme bureau de présentation en particulier l’un des bureaux visés [à son] point 3 », c’est-à-dire ceux reliés au SI Brexit.
 
Outre les bureaux de douane, sont traités : le groupage ; les marchandises sensibles ou soumises à des réglementations particulières (marchandises soumises à contrôles sanitaires et phytosanitaires, dites SPS, et celles pour lesquelles le dédouanement exige la présentation, le visa ou l'imputation d’un document d’ordre public, DOP, ou d'un document d'accompagnement) ; l’anticipation des changements de destination à l’importation. Des « recommandations générales » sont aussi formulées.
 
Deux annexes, tenues à votre disposition, complètent la note s’agissant d’une part de la présentation des marchandises sensibles ou soumises à des réglementations particulières et d’autre part des localisations autorisées pour la présentation de « marchandises Brexit » lors du dédouanement en DCN à l’import.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-76 et n° 105-78. La note ici présentée est intégrée à ces numéros dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.