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Brexit et échéance du 1er janvier 2021 : une note de la DGDDI pour le transit et le TIR

Affaires - Transport
18/11/2020
Les modalités de gestion du transit et TIR dans « SI Brexit » à l’import et à l’export sont exposées dans une note aux opérateurs du 17 novembre 2020 de la Douane. Présentation sommaire.
La note aux opérateurs du 17 novembre 2020 de la DGDDI ici rapportée détaille les modalités de gestion du transit et TIR dans le cadre du SI Brexit (la frontière intelligente) pour les flux à l’entrée et à la sortie du territoire douanier de l’Union, en vue de l’échéance du 1er janvier 2021 qui marquera la fin de la période de transition. Commençant par une recommandation – privilégier, à l’import, l’acheminement des marchandises en provenance du RU sous transit commun depuis un bureau de départ britannique jusqu’à un bureau de douane situé à l’intérieur du territoire douanier de l’Union – la note précise les éléments suivants :
 
- le conventionnement des opérateurs à Delta T ;
- les compétences des bureaux relatives au transit ;
- les mouvements de transit à la frontière (flux entrée et sortie) ;
- les mouvements sous régime TIR à la frontière (flux entrée et sortie) ;
- le sort des produits SPS, c’est-à-dire les marchandises soumises à contrôles sanitaires et phytosanitaires (à l’import) ;
- le cas des produits de la pêche introduits à Calais et contrôlés à Boulogne-sur-Mer ;
- la procédure de secours.
 
Deux annexes accompagnent la note : la première « Modalités de gestion du régime TIR dans le cadre de la frontière intelligente pour les flux entrée et sortie » et la seconde « Comment remplir les rubriques du carnet TIR » sont tenues à votre disposition.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-76 et n° 105-78. La note ici présentée est intégrée à ces numéros dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.