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Brexit et échéance du 1er janvier 2021 : une note de la DGDDI pour l’export

Affaires - Transport
18/11/2020
Les modalités du dédouanement à l’export dans Delta G et ECS dans le cadre du « SI Brexit » sont exposées dans une note aux opérateurs du 17 novembre 2020 de la Douane. Présentation sommaire.
La note aux opérateurs du 17 novembre 2020 de la DGDDI ici rapportée détaille les modalités de dédouanement à l’exportation dans Delta G et ECS (Export Control System) dans le cadre de la frontière intelligente (SI Brexit), en vue de l’échéance du 1er janvier 2021 qui marquera la fin de la période de transition. Ce document précise les formalités déclaratives à l’exportation et à la sortie dans Delta G et ECS, pour tout dédouanement (en DCN – dédouanement centralisé national – ou hors DCN) de « marchandises Brexit » lorsqu’elles sortent par les bureaux suivants reliés au SI Brexit. Sont seuls concernés les flux de « marchandises Brexit », c’est-à-dire ceux de produits à destination du Royaume-Uni, transportés par voie routière (camions, vans et remorques non accompagnées) et tracés dans le SI Brexit, à l’exclusion donc des exportations à destination du RU non gérées dans le SI Brexit et des exportations à destination d’un autre pays tiers que le RU.
 
La note expose par conséquent d’abord les modalités de dédouanement à l'exportation et les formalités de sortie, et ensuite quatre cas particuliers : celui du bureau de sortie qui est également le bureau de dédouanement/d’exportation (hors DCN) ou le bureau de présentation des marchandises (en DCN) ; celui des opérateurs recourant à Delta X Export (le SI Brexit n’étant pas interconnecté avec ce dernier) ; celui des marchandises soumises à accises ; et celui du détournement à la sortie dans ECS BS (hypothèse d’une modification du point de sortie des marchandises du territoire douanier de l’UE).
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-76 et n° 105-78. La note ici présentée est intégrée à ces numéros dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.