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Le BTL 3806 est en ligne !

Affaires - Transport

09/11/2020

Au sommaire de votre numéro, vous trouverez, entre autres :

Partie INFORMATIONS :
- COVID -19 : Reconfinement mode d’emploi
– ACCÈS À LA PROFESSION : Dématérialisation possible depuis le 1er novembre
– GELS HYDROALCOOLIQUES, DÉCHETS MÉDICAUX : Conditions de transport précisées

Partie JURISPRUDENCE
– COMMISSION : Une faute personnelle garantie par le voiturier
– CHOIX DU JUGE : Difficile opposabilité
– ACTION DIRECTE : Y a-t-il un destinataire dans le contrat ?

Bonne lecture !