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Covid-19 et valeur en douane : des mails pour les AJ, AVD et AVP

Affaires - Transport

06/10/2020

Coronavirus oblige, les demandes d’autorisation d’ajustement de la valeur (AJ), d’avis sur la valeur en douane (AVD) et d’autorisation de valeur provisoire (AVP) se font par courrier électronique.

Pour lutter contre le coronavirus, la DGDDI demande sur son site aux opérateurs de ne plus faire parvenir leurs demandes d'avis et d'autorisations ci-après par courrier postal, mais « désormais et jusqu'à nouvel ordre » exclusivement par courrier électronique aux boîtes fonctionnelles dédiées :

pour les autorisations d’ajustement de la valeur (AJ) : dg-comint3@douane.finances.gouv.fr (voir n° 370-60) ;
pour les avis sur la valeur en douane (AVD ; voir n° 360-22) et les autorisations de valeur provisoire (AVP ; voir n° 370-64), auprès du pôle de gestion des procédures de leur bureau de dédouanement (bureau de domiciliation) et/ou auprès du pôle d'action économique (PAE) dont ils relèvent.

Le site indique encore que les opérateurs rattachés au service grands comptes (SGC) peuvent continuer de traiter avec leurs interlocuteurs habituels et qu’un allongement des délais est à prévoir.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières. L’information ici présentée est déjà intégrée aux numéros cités ci-dessus dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline.