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Par arrêté publié au Journal officiel du 6 octobre (dont l’entrée en vigueur est immédiate en vertu du décret no 2020-1220 du 5 octobre), les opérations de transport d’animaux vivants évacués des alpages en raison des abondantes chutes de neige récemment survenues bénéficient des dérogations temporaires prévues à l’article 14 du Règlement no 561/2006.
Sont ainsi autorisés :
Elles sont accordées jusqu’au vendredi 9 octobre inclus.
Temps de conduite et de repos des conducteurs : dérogations temporaires au règlement 561/2006
Transport - Route
06/10/2020
Les transports d’animaux vivants évacués des alpages bénéficient à compter de ce jour de dérogations aux temps de conduite et de repos.
Sont ainsi autorisés :
- le dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de une heure ;
- le dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.
Elles sont accordées jusqu’au vendredi 9 octobre inclus.
Source : Actualités du droit