Retour aux articles

Accident de la circulation : fatale erreur d'appréciation

Transport - Route
14/07/2020
La commission d’« une erreur d'appréciation fautive en n'ajustant pas la vitesse du camion à la configuration de la route et au poids de son chargement » justifie le licenciement du chauffeur, au regard notamment de ses antécédents disciplinaires.
La lettre de licenciement lui reprochant un accident avec le camion qu'il conduisait (l’ensemble routier chargé de 29 tonnes de ferrailles s’est couché sur la chaussée nécessitant l’intervention de trois grues de relevage et d’une dépanneuse pour dégager la voie), le salarié saisit le juge aux fins de voir requalifier la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Les juges de première instance relèvent, après enquête et analyse de données :
  • d’excellentes conditions climatiques (temps sec et absence de vent) et une vitesse excessive « dans des conditions de chargement aussi particulières (chargement de 3,80 mètres de hauteur et de 29 580 tonnes) et en plein virage » ;
  • l’absence de caractère « particulièrement accidentogène » du lieu de survenance de l’accident, le virage requérant nécessairement de la prudence ;
  • une vitesse inadaptée à la configuration des lieux.

À cela s’ajoutent :
  • l’obligation pour le transporteur de vérifier que le chargement, le carrelage et l'arrimage ne compromettent pas la sécurité de la circulation ;
  • et celle de rester maître en toutes circonstances de son véhicule et de sa vitesse.

Ces éléments pris en considération, la cour d’appel estime que « quand bien même le ministère public n'a pas estimé opportun de poursuivre le chauffeur pour l'infraction de 'défaut de maîtrise' », ce dernier a commis « une erreur d'appréciation fautive en n'ajustant pas la vitesse du camion à la configuration de la route et au poids de son chargement ».

Par conséquent et au regard des antécédents disciplinaires du chauffeur (mise en garde et avertissement pour de nombreux excès de vitesse), son licenciement est justifié.
 
Source : Actualités du droit