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Partie INFORMATIONS :
– LOCATION DE VÉHICULE : Réparations des dommages aux marchandises
– TRM FRANÇAIS : La dualité de la législation
– COVID-19 : Fin de la période juridiquement protégée
Partie JURISPRUDENCE :
– PROCÉDURE : Champ d’application de l’article L. 133-6
– COMMISSION DE TRANSPORT : Seuls comptent les faits
– TRM : Pas de force majeure ni de faute inexcusable sans preuve
Bonne lecture !
Le BTL 3791 est en ligne !
Affaires - Transport
29/06/2020
Partie INFORMATIONS :
– LOCATION DE VÉHICULE : Réparations des dommages aux marchandises
– TRM FRANÇAIS : La dualité de la législation
– COVID-19 : Fin de la période juridiquement protégée
Partie JURISPRUDENCE :
– PROCÉDURE : Champ d’application de l’article L. 133-6
– COMMISSION DE TRANSPORT : Seuls comptent les faits
– TRM : Pas de force majeure ni de faute inexcusable sans preuve
Bonne lecture !
