Retour aux articles

APE AFOA-UE : dérogation aux règles d’origine pour Maurice

Affaires - Transport

15/05/2020

Une nouvelle dérogation aux règles d’origine est introduite au profit de la République de Maurice pour l’escolier salé dans l’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique (APE) entre les États d’Afrique orientale et australe (AfOA) et l’UE.

Le Comité de coopération douanière AFOA-UE, via sa décision n° 1/2020 du 5 mai 2020, introduit une dérogation aux règles d’origine dans l’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique (APE intérimaire) entre les États d’Afrique orientale et australe, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, afin de tenir compte de la situation particulière de la République de Maurice en ce qui concerne l’escolier salé. Cette dérogation dont les détails (quantité, remplisage d'EUR.1, etc.) est valable pour une durée limitée à un an à compter de la date d’adoption de la présente décision, donc du 5 mai 2020 au 4 mai 2021.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-81. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.