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Covid-19 et exportation des EPI : précisions du SBDU pour aplanir les difficultés

Affaires - Transport
23/04/2020
L’attention des opérateurs est attirée sur des difficultés rencontrées s’agissant du règlement 2020/402 modifié relatif au contrôle à l’exportation des biens de protection individuelle (EPI) : une information du 20 avril 2020 du Service des biens à double usage vise à résoudre celles liées aux demandes d’autorisation, aux opérations et aux marchandises concernées.
Pour mémoire, en raison de l'épidémie de coronavirus (Covid-19), le règlement 2020/402, modifié, soumet depuis le 15 mars 2020 l’exportation de certains équipements de protection individuelle (EPI) à la présentation d'une autorisation d’exportation pour éviter la pénurie de ces marchandises dans l’UE (voir notre précédente actualité). La gestion des demandes d’autorisation a été confiée au Service des biens à double usage (SBDU) (voir notre actualité). Ce dernier a mis en ligne le 20 avril 2020 des précisions utiles et détaillées à destination des opérateurs. Elles concernent :
  • le contenu de la demande d’autorisation d’exportation ;
  • les opérations soumises à autorisation : il est notamment indiqué que les seules procédures d’exportation soumises à autorisation de ces biens sont la procédure de l’exportation définitive (procédure 10/00) et la procédure de ré-exportation des produits compensateurs obtenus à partir de marchandises équivalentes dans le cadre du régime de perfectionnement actif (procédure 11/00) (toutes les autres procédures d’exportation et de ré-exportation sont exclues du règlement 2020/402) ;
  • les marchandises concernées et celles qui ne le sont pas par une autorisation d’exportation.
 
C’est le retour d’expérience du SBDU – qui a reçu « près de 300 demandes d’autorisation pour un total de plus de 12 millions d’unités tous types confondus, dont une majorité de gants à usage unique » et en a refusé environ 20 % – qui fonde les précisions listées dans le détail qui permettront aux opérateurs/exportateurs de résoudre les difficultés rencontrées.
 
Un lien vers cette page du site du SBDU est aussi inséré sur le site de la Douane à la page présentant le règlement précité.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, à l’étude 119 dédiée aux aspects douaniers du coronavirus/Covid-19. L’information ici présentée est intégrée à son n° 119-33 dans la version en ligne sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.