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Partie "Informations" :
– SPÉCIAL COVID-19
– DÉMÉNAGEMENT : L’entente constituée par des devis de complaisance
– L’ESSENTIEL : Social transport
Partie "Jurisprudence" :
– PROCÉDURE CIVILE : Effet d’une radiation d’office d’une SARL
– MARITIME : Marchandise en souffrance, qui paie quoi ?
– RETARD/ ANNULATION DE VOL : Notion de « circonstances extraordinaires »
Bonne lecture !
Le BTL 3779 est en ligne !
Affaires - Transport
06/04/2020
Partie "Informations" :
– SPÉCIAL COVID-19
– DÉMÉNAGEMENT : L’entente constituée par des devis de complaisance
– L’ESSENTIEL : Social transport
Partie "Jurisprudence" :
– PROCÉDURE CIVILE : Effet d’une radiation d’office d’une SARL
– MARITIME : Marchandise en souffrance, qui paie quoi ?
– RETARD/ ANNULATION DE VOL : Notion de « circonstances extraordinaires »
Bonne lecture !
