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Partie Informations :
– DOSSIER COVID-19 : Mesures concrètes pour la route
– CONSÉQUENCES DE LA GRÈVE : Opérateurs maritimo-portuaires v. terrestres ?
– L’ESSENTIEL : Route
Partie Jurisprudence :
– RESPONSABILITÉ DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT : Pas de faute inexcusable pour un
défaut de sanglage
– PRESCRIPTION : Transport v. location de véhicule
– PRESCRIPTION ANNALE : Recevabilité de l’exception de fraude ou d’infidélité
Bonne lecture !
Le BTL 3778 est en ligne !
Affaires - Transport
31/03/2020
Partie Informations :
– DOSSIER COVID-19 : Mesures concrètes pour la route
– CONSÉQUENCES DE LA GRÈVE : Opérateurs maritimo-portuaires v. terrestres ?
– L’ESSENTIEL : Route
Partie Jurisprudence :
– RESPONSABILITÉ DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT : Pas de faute inexcusable pour un
défaut de sanglage
– PRESCRIPTION : Transport v. location de véhicule
– PRESCRIPTION ANNALE : Recevabilité de l’exception de fraude ou d’infidélité
Bonne lecture !
