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Covid-19 et exportation de certains équipements de protection individuelle (EPI) : compétence du SBDU officialisée

Affaires - Transport

30/03/2020

Le décret n° 2020-345 publié au JO du 28 mars confère officiellement au Service des biens à double usage (SBDU) la compétence pour gérer les autorisations d’exportation de certains équipements de protection individuelle (EPI) en lien avec la crise du coronavirus.

Modifiant le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage » (voir notre actualité), le décret n° 2020-345 du 27 mars 2020, qui entre immédiatement en application, donne une nouvelle compétence au SBDU en lien avec la crise du coronavirus/Covid-19 : désormais, il « délivre les autorisations mentionnées à l'article premier du règlement d'exécution (UE) 2020/402 de la Commission du 14 mars 2020 soumettant l'exportation de certains produits à la présentation d'une autorisation d'exportation » (sur ce règlement-ci voir notre actualité).

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, à l’étude 119 dédiée aux aspects douaniers du coronavirus/Covid. Le décret ici présenté est intégré à son n° 119-33 dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité. Il est également intégré au n° 430-56.