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Covid-19 : effet sur les enquêtes antidumping et antisubventions

Affaires - Transport
19/03/2020
Les effets du Covid-19 sur les enquêtes antidumping et antisubventions s’agissant des déplacements et des délais de réponse font l’objet d’un avis au JOUE .
L’avis publié au JOUE du 16 mars 2020 (n° 86), « relatif aux conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur les enquêtes antidumping et antisubventions », fait le point sur les incidences des mesures de sécurité appliquées en raison de la menace de transmission de la maladie COVID-19 sur ces enquêtes. Deux points principaux sont concernés :
  • les vérifications sur place, donc des autorités chez les opérateurs, sont suspendues et la Commission se fondera sur d’autres éléments/données disponibles ;
  • les délais dans lesquels les parties intéressées doivent répondre aux demandes d’information de la Commission : ils peuvent être prolongés de 7 jours en application des textes, voire plus dans des cas exceptionnels.
La durée des effets sur les deux points ci-dessus « s’appliquera jusqu’à ce que les zones touchées par COVID-19 aient été jugées sûres pour les voyages ou qu’il n’existe plus de mesures de prévention restrictives applicables aux parties situées dans ces zones ou affectées d’une autre manière par les mesures liées à ladite maladie », en principe.