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SPG : suppression de bénéficiaires du régime général

Affaires - Transport
04/02/2020
Trois pays sont retirés de la liste des bénéficiaires du régime général au 1er janvier 2021.
Le règlement n° 978/2012, appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées, est modifié au 1er janvier 2021 par le règlement 2020/128 : ce dernier retire Nauru, Samoa et Tonga de la liste des bénéficiaires du régime général du SPG (qui fait bénéficier d’avantages sensibles en termes de droits de douane).
 
Plus d’information sur le schéma pluriannuel 2014-2023 du SPG dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 345-72 et s. Les suppressions opérées par le règlement 2020/128 exposé ci-dessus sont intégrées au n° 345-80 dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.