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Brexit : un JOUE majeur

Affaires - Transport
03/02/2020
L’accord de retrait approuvé par le Conseil est publié et entré en vigueur : toute une phase du Brexit dans un JOUE.
Après l’approbation de l’accord de retrait par le Parlement européen le 29 janvier 2020 (voir notre actualité), il restait au Conseil de l’UE à l’approuver également, ce qu’il a fait le lendemain. Sa décision 2020/135 du 30 janvier 2020 en ce sens est publiée au JOUE du 31 janvier 2020 (n° L 29, p. 1). Le texte de l’accord est publié lui aussi dans ce même JOUE (p. 7) qui contient un avis quant à son entrée en vigueur au 1er février 2020 (p. 189). 
 
Plus d’information sur le Brexit dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-72 et s. Le JOUE présenté ci-dessus est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.