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Relatif à la circulation d’envois postaux sous le régime du transit interne dans des situations particulières, l’article 290 du règlement d’exécution du Code des douanes de l’Union (CDU, AE) est corrigé. Son § 1er se lit comme suit : « Lorsque des marchandises de l’Union |Ndlr : et non pas non Union] sont transportées à destination, en provenance ou entre des territoires fiscaux spéciaux sous le régime du transit interne, conformément à l’article 227, paragraphe 2, point f), du code, l’envoi postal et tout document d’accompagnement portent une étiquette figurant à l’annexe 72-02 ».
CDU, AE : rectificatif au JOUE
Affaires - Transport
03/02/2020
La circulation d’envois postaux sous le régime du transit interne dans des situations particulières à l’article 290 du règlement d’exécution du Code des douanes de l’Union fait l’objet d’une correction.