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NC pour 2020 : trois rectificatifs

Affaires - Transport

27/01/2020

Le règlement 2019/1776 fixant la NC pour 2020 est rectifié au fond par trois fois.

Le règlement d’exécution (UE) 2019/1776 de la Commission du 9 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (voir notre actualité) fait l’objet de trois rectificatifs de fond via le JOUE du 17 janvier 2020.

Plus d’information sur la nomenclature des produits dans Le Lamy guide des procédures douanières, étude n° 310. Les rectificatifs ici indiqués sont déjà intégrés au n° 310-8 dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline.