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DGDDI : le SAMIA « prend les armes »

Affaires - Transport
15/01/2020
Un nouveau service à compétence nationale, le SAMIA, est créé au 1er février 2020 au sein de la Direction nationale des douanes et droits indirects pour les « autorisations de mouvements internationaux d'armes ».
Le décret n° 2020-23 ajoute, au 1er février 2020, un nouveau service compétence nationale à la DGDDI : le « service des autorisations de mouvements internationaux d'armes » (SAMIA). Rattaché au sous-directeur du commerce international de cette Direction, ce service exercera différentes missions dont les suivantes intéressent notamment les opérateurs :
  • instruire et délivrer les autorisations de flux internationaux d'armes, de munitions, de leurs éléments et d'explosifs et les autorisations d'importation et de transit de matériels de guerre, prévues par les Codes de la sécurité intérieure et de la défense ;
  • participer aux actions d'information et de sensibilisation des entreprises et des particuliers, en relation avec les services de la DGDDI et les autres ministères intervenant dans ces domaines.
La création du SAMIA implique la modification de toute une série d’arrêtés relatifs à la délivrance des autorisations précitées : aussi, l’arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'action et des comptes publics remplace dans les arrêtés concernés la mention de l’ex-Bureau E2 de la DGDDI (voire la mention du SETICE) par celle du SAMIA (Arr. min. 13 janv. 2020, NOR : CPAP1931008A, JO 15 janv.). La notice de l’arrêté précité indique que « les demandes de décisions administratives individuelles présentées avant [le 1er février 2020] sont instruites selon les procédures applicables à la date de leur présentation ».
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières. Les études concernées seront actualisées lors de mises à jour à venir.