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Depuis le 1er janvier 2020, le barème des saisies et cessions des rémunérations, établi à l'article R. 3252-2 du Code du travail, est fixé comme suit :
Pour aller plus loin, voir Le Lamy Gestion sociale du personnel de conduite et Le Lamy transport et tourisme par autocar
Barème 2020 des saisies et cessions des rémunérations
Transport - Route
06/01/2020
Un décret du 30 décembre 2019 révise le barème des saisies et cessions des rémunérations.
- le vingtième, sur la tranche inférieure ou égale à 3 870 € ;
- le dixième, sur la tranche supérieure à 3 870 € et inférieure ou égale à 7 550 € ;
- le cinquième, sur la tranche supérieure à 7 550 € et inférieure ou égale à 11 250 € ;
- le quart, sur la tranche supérieure à 11 250 € et inférieure ou égale à 14 930 € ;
- le tiers, sur la tranche supérieure à 14 930 € et inférieure ou égale à 18 610 € ;
- les deux tiers, sur la tranche supérieure à 18 610 € et inférieure ou égale à 22 360 € ;
- la totalité, sur la tranche supérieure à 22 360 € ».
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Source : Actualités du droit