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Suspensions tarifaires autonomes : modifications pour 2020

Affaires - Transport
27/12/2019
Le règlement n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels est modifié par le règlement 2019/2197 au 1er janvier 2020. Une nouveauté de forme est à noter.
Le règlement n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels est modifié par le règlement 2019/2197 s’agissant de son annexe notamment pour – et c’est classique – ajouter ou retirer des suspensions tarifaires, apporter des corrections afin de tenir compte des évolutions de la nomenclature combinée, etc., et ce au 1er janvier 2020.
 
Notons également une nouveauté formelle : un numéro de série unique pour chaque suspension du droit du TDC figurant à cette annexe du règlement n° 1387/2013 est créé, et ce « afin de permettre une meilleure identification de ces suspensions » selon le considérant 8 du règlement 2019/2197.
 
Plus d’information sur les suspensions tarifaires dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 410-56 et s. Le règlement ici présenté est intégré au n° 410-57 dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.