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Temps de conduite et de repos des conducteurs : c’est aussi désormais le transport de GPL qui bénéficie de dérogations temporaires au règlement 561/2006.

Transport - Route
23/12/2019
Les transports de gaz de pétrole liquéfié bénéficient depuis samedi 21 de dérogations aux temps de conduite et de repos.
À l’identique de ce qu’il a pu en être récemment s’agissant des transport d’hydrocarbures, de GNL ou de voyageurs, un arrêté du 20 décembre emporte dérogation temporaire aux règles de temps de conduite et de repos.
 
Là sont concernés les transports de gaz de pétrole liquéfié, la motivation du système dérogatoire mis en place tenant à l’actuel mouvement social, lequel a notamment entrainé des difficultés d’accès aux terminaux, contraignant les fournisseurs à se ravitailler sur des terminaux plus éloignés.
 
Sont ainsi autorisés :
  • le dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
  • le dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.
Ces dérogations sont accordées jusqu’au mardi 24 décembre inclus, l’arrêté les envisageant étant d’application immédiate en vertu du décret no 2019-1407 du 20 décembre 2019 (JO 21 déc.).
Source : Actualités du droit