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Dérogations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs : au tour des voyageurs !

Transport - Voyageurs
18/12/2019
Les transports routiers de voyageurs bénéficient jusqu'au 24 décembre de dérogations aux temps de conduite et de repos.
À l’identique de ce qu’il a pu en être récemment s’agissant de certains transports de marchandises (hydrocarbures et GNL), un arrêté du 17 décembre emporte dérogation temporaire aux règles de temps de conduite et de repos.

Là sont concernés les transports routiers de voyageurs, à l'exclusion des transports scolaires, des opérations de transport urbain et des opérations de transport sanitaire, la motivation du système dérogatoire mis en place tenant à l’actuel mouvement social, lequel engendre de fréquents ralentissements, difficilement prévisibles et susceptibles de s'étendre sur de longues périodes, risquant d’amener les conducteurs, involontairement, à dépasser les plafonds de temps de conduite.

Sont ainsi autorisés :
  • le dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
  • le dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.
Ces dérogations sont accordées jusqu’au mardi 24 décembre inclus, l’arrêté les envisageant étant d’application immédiate en vertu du décret no 2019-1365 du 17 décembre 2019 (JO 18 déc.).
Source : Actualités du droit