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ADR : les points à l’ordre du jour de la prochaine session du WP15

Transport - Route
30/09/2019
L’ordre du jour de la 107e session du Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) a été publié. Il comprend des propositions d'amendements aux annexes A et B de l'ADR.
La 107e session du Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) se tiendra à Genève du lundi 11 novembre au vendredi 15 novembre 2019. À cette occasion, des propositions d'amendement aux annexes A et B de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) seront examinées, notamment :
  • la modification du 8.6.3.3 et du 8.6.4 de l’ADR afin de préciser que les conteneurs qui renferment des quantités limitées et qui portent la marque correspondante sont soumis aux restrictions de circulation pour le passage dans les tunnels de la catégorie E (ECE/TRANS/WP.15/2019/15) ;
  • l’ajout d’une référence au plan de sûreté (ADR, 1.10.3.2) dans les prescriptions supplémentaires S1(6), S(16) et S(21) relatives à la surveillance des véhicules (ECE/TRANS/WP.15/2019/16) ;
  • la modification du 3.4.13 de l’ADR afin de préciser que la dispense de marquage des véhicules et conteneurs chargés avec des quantités limitées ne s’applique pas au transport de marchandises dangereuses relevant des numéros ONU 3077 et 3082 (matières dangereuses du point de vue de l’environnement) chargées en commun avec des marchandises dangereuses qui ne sont pas exonérées du marquage (ECE/TRANS/WP.15/2019/17) ;
  • la modification des 1.1.3.6, 1.9.5.3.6, 5.4.1.1.10, 8.6.3.1, 8.6.3.2, 8.6.3.3 et 8.6.4 de l’ADR afin de clarifier la manière dont doit être traité le chargement en commun de marchandises dangereuses pour lesquelles la mention « (-) » a été portée en colonne (15) de la Liste des marchandises dangereuses et de marchandises dangereuses auxquelles un code de restriction en tunnels autre que « (-) » a été attribué (ECE/TRANS/WP.15/2019/19) ;
  • la clarification du texte de la disposition spéciale 363 et du 5.4.1.1.1.k de l’ADR relatif à la signalisation orange des véhicules pour le passage des tunnels soumis à restrictions (ECE/TRANS/WP.15/2019/20) ;
  • la modification du 8.1.2.1 de l’ADR relatif aux documents de bord afin de préciser que les documents relatifs aux marchandises dangereuses qui ne se trouvent plus dans le compartiment de charge doivent être retirés du véhicule ou placés de telle sorte qu'ils ne puissent être confondus avec les documents relatifs aux marchandises dangereuses présentes dans le compartiment de charge (ECE/TRANS/WP.15/2019/22).
Par ailleurs, lors de cette 107e session, les textes adoptés par la Réunion commune à sa session d'automne 2019 seront mis à disposition pour approbation du Groupe de travail.
Source : Actualités du droit