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Taux du transport routier de marchandises
S’agissant des consommations de gazole effectuées au titre du second semestre de l’année 2019 (1er juillet au 31 décembre), les taux régionaux de remboursement s’élèvent à :
Pour la même période, le taux forfaitaire pondéré de remboursement est fixé à 17,71 €/hl.
Taux du transport routier de voyageurs
Les taux régionaux de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole pour le second semestre de l’année 2019 s’élèvent à :
Le taux forfaitaire pondéré de remboursement est fixé à 21,71 €/hl.
Le remboursement de la TIC sur le gazole
En vertu des articles 265 septies et 265 octies du Code des douanes, les professionnels du transport routier (marchandises et voyageurs) peuvent demander le remboursement d’une fraction de la taxe payée sur leurs consommations réelles de gazole.
La demande de remboursement est semestrielle : elle doit être déposée à partir du premier jour ouvrable suivant respectivement la fin du premier et du second semestre de chaque année (1er janvier au 30 juin et 1er juillet au 31 décembre) et, au plus tard, le 31 décembre de la deuxième année qui suit. Ainsi, s’agissant des consommations effectuées au titre du second semestre de l’année 2019, les demandes pourront être déposées à compter du 1er janvier 2020 et devront l’être au plus tard le 31 décembre 2022.
Les demandes sont formulées au moyen du formulaire type et déposées auprès du Service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR), basé à Metz. Elles peuvent également être saisies, transmises et suivies au moyen du téléservice SIDECAR Web, accessible depuis le portail Prodouane.
Taxe sur le gazole : publication des taux de remboursement du second semestre 2019
Transport - Route
16/09/2019
Deux arrêtés du 6 septembre 2019 fixent, pour le second semestre de l’année 2019, les taux moyens pondérés de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole payée par les professionnels du transport routier de marchandises et de voyageurs.
Taux du transport routier de marchandises
S’agissant des consommations de gazole effectuées au titre du second semestre de l’année 2019 (1er juillet au 31 décembre), les taux régionaux de remboursement s’élèvent à :
- 16,21 € par hectolitre s’agissant du gazole acquis en Corse ;
- 17,29 €/hl s’agissant du gazole acquis en Auvergne-Rhône-Alpes ;
- 19,45 €/hl s’agissant du gazole acquis en Île-de-France ;
- 17,56 €/hl s’agissant du gazole acquis dans les dix autres régions.
Pour la même période, le taux forfaitaire pondéré de remboursement est fixé à 17,71 €/hl.
Taux du transport routier de voyageurs
Les taux régionaux de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole pour le second semestre de l’année 2019 s’élèvent à :
- 20,21 €/hl s’agissant du gazole acquis en Corse ;
- 21,29 €/hl s’agissant du gazole acquis en Auvergne-Rhône-Alpes ;
- 23,45 €/hl s’agissant du gazole acquis en Île-de-France ;
- 21,56 €/hl s’agissant du gazole acquis dans les dix autres régions.
Le taux forfaitaire pondéré de remboursement est fixé à 21,71 €/hl.
Le remboursement de la TIC sur le gazole
En vertu des articles 265 septies et 265 octies du Code des douanes, les professionnels du transport routier (marchandises et voyageurs) peuvent demander le remboursement d’une fraction de la taxe payée sur leurs consommations réelles de gazole.
La demande de remboursement est semestrielle : elle doit être déposée à partir du premier jour ouvrable suivant respectivement la fin du premier et du second semestre de chaque année (1er janvier au 30 juin et 1er juillet au 31 décembre) et, au plus tard, le 31 décembre de la deuxième année qui suit. Ainsi, s’agissant des consommations effectuées au titre du second semestre de l’année 2019, les demandes pourront être déposées à compter du 1er janvier 2020 et devront l’être au plus tard le 31 décembre 2022.
Les demandes sont formulées au moyen du formulaire type et déposées auprès du Service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR), basé à Metz. Elles peuvent également être saisies, transmises et suivies au moyen du téléservice SIDECAR Web, accessible depuis le portail Prodouane.
Source : Actualités du droit
